Les pouvoirs publics vont par ailleurs renouveler en 2025 l'opération Colbert pour lutter contre la fraude et les trafic illégaux de tabac.
( AFP / DAMIEN MEYER )
Le gouvernement ne prévoit pas de hausse du tabac en 2025, en dehors de l'indexation sur l'inflation, a promis jeudi 17 octobre le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, devant les buralistes réunis en congrès, annonçant par ailleurs une nouvelle opération de lutte contre le trafic.
"Des écarts trop importants avec nos voisins européens peuvent conduire à une fragilisation des débits, en particulier de ceux installés dans les territoires frontaliers, et à la persistance d'un marché parallèle trop important ", a estimé le ministre, invité au congrès annuel de la Confédération des buralistes.
"Il n'y a pas, dans les projets de lois financières présentés par le gouvernement en cette fin d'année, de nouveau rehaussement de la trajectoire de hausse du tabac. L'indexation sur l'inflation sera quant à elle contenue ", a-t-il poursuivi. Il a aussi annoncé qu'il prendrait "l'attache du Commissaire chargé de la fiscalité, à Bruxelles, afin d'avancer concrètement sur la fiscalité du tabac" pour harmoniser les tarifs et "rééquilibrer" les échanges transfrontaliers.
Autre priorité annoncée : la lutte contre la fraude et les trafics illégaux, avec une nouvelle opération d'ampleur, Colbert III, prévue pour 2025.
Vers un élargissement du monopole ?
En 2024, Colbert II a été menée dans quinze aéroports et sept zones frontalières, "elle a mobilisé près de 11.000 agents dont plus de 5.000 douaniers", "30.000 contrôles ont été réalisés, 24 tonnes de tabacs ont été saisies et 52 commerces ont fait l'objet d'une demande de fermeture" , a résumé le ministre.
"Colbert II est une réussite, on va essayer de faire aussi bien pour Colbert III", a réagi Corinne Cleostrate, sous-directrice des douanes en charge de la lutte contre la fraude, également au congrès.
Alors qu'une décision du Conseil d'État en mars a changé les règles d'importation de cigarettes achetées dans l'UE et ramenées en France, mettant fin à la limite d'une cartouche, le ministre a assuré que "ces nouvelles règles n'ont en rien affecté l'efficacité des contrôles opérés par la Douane".
Enfin, le ministre s'est dit favorable à l'élargissement du monopole des buralistes , aujourd'hui cantonné au produit du tabac.
Le président de la Confédération des buralistes Philippe Coy réclame depuis plusieurs mois un monopole sur la nicotine , alors que les produits de la vape sont aujourd'hui disponibles dans toutes sortes de commerces. "J'ai écouté attentivement les propositions portées par le président Coy, et je souhaite que nous puissions avoir cette réflexion au Gouvernement, en lien avec la Confédération", a indiqué le ministre.
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